Aménagement du temps de travail par cycle.

  • Posté par Hélène le 22 June 2016
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les spécialistes de l'organisation du travail

La loi du 20 août 2008 a introduit la possibilité à toute entreprise, même sans accord collectif prévu par la convention collective, de mettre en place une répartition du temps de travail sur une période de 4 semaines au maximum.

Cette pratique peut concerner une partie ou la totalité du personnel, y compris les salariés à temps partiel. Elle est très utile lorsque les horaires d'ouverture de l'entreprise sont supérieurs à la durée légale du travail hebdomadaire en permettant ainsi un système de roulement du personnel. Ou bien, quand l'amplitude d'activité n'est pas identique d'une semaine à l'autre.

La méthode du temps de travail pour l'établissement du bulletin en trentième ou en jours moyens est fortement déconseillée car cela provoquerait une distorsion injustifiable face au salarié en cas d'absence, assimilée ou non.

Si l'entreprise fonctionne en continu, il peut être dérogé au nombre maximum de 4 semaines dès lors que les contraintes organisationnelles le justifient. Attention aux obligations liées à la pénibilité si ce fonctionnement consiste en équipes postées effectuant leurs horaires journaliers en continu.

 

L'employeur doit néanmoins respecter un minimum de règles :

  • établir un horaire prévisionnel qui peut être différent d'un salarié à l'autre ;
  • cet horaire indicatif doit préciser les heures de début et de fin de la journée de travail ainsi que le détail des heures de repos incluses dans cet horaire ;
  • procéder à son affichage ou l'inclure dans les contrats de travail, sous forme d'avenant pour les contrats existants ;
  • avoir l'accord de chaque salarié concerné ;
  • soumettre pour avis le projet aux instances représentatives du personnel quand l'effectif de l'entreprise en impose l'existence, puis les tenir informer sous forme d'un bilan annuel de ce fonctionnement ;
  • informer l'inspection du travail lors de sa mise en place.

 

Exemple d'un cycle sur 2 semaines avec une moyenne de 35 heures et les pauses repas exclues du temps de travail :

Semaine 1 de 40 heures, employé A :
lundi :       09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
mardi :      repos
mercredi : 09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
jeudi :       09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et repos                                             = 5 heures
vendredi : repos et16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00                                             = 5 heures
samedi :   09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures

Semaine 2 de 30 heures, employé A :
lundi :       repos
mardi :      09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
mercredi : repos
jeudi :       repos et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00                                             = 5 heures
vendredi : 09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et repos                                            = 5 heures
samedi :   09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
 

Semaine 1 de 30 heures, employé B :
lundi :       repos
mardi :      09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
mercredi : repos
jeudi :       repos et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00                                            = 5 heures
vendredi : 09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et repos                                           = 5 heures
samedi :   09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures

Semaine 2 de 40 heures, employé B :
lundi :       09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
mardi :      repos
mercredi : 09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
jeudi :       09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et repos                                            = 5 heures
vendredi : repos et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00                                           = 5 heures
samedi :   09:00 à 11:00 + 11:30 à 14:30 et 16:30 à 19:00 + 19:30 à 22:00   = 10 heures
 

Quelques précisions sur cet exemple mais généralisable à tous les cycles d'au plus 4 semaines :

 - Le salaire mensuel est toujours lissé.

 - Il est inutile de payer les heures supplémentaires afférentes à la semaine d'amplitude haute puisqu'il faudrait alors les annuler sur la semaine d'amplitude basse. Mais si l'employé 1 effectue 71 heures sur son cycle de 2 semaines, la 71e heure est une heure supplémentaire à payer.

 - Il ne peut pas y avoir de compensation d'un cycle sur l'autre. En cas d'absence injustifiée, les retenues d'heures se calculent selon l'horaire prévu sur le planning prévisionnel. Même chose en cas d'absence assimilée à du travail effectif comme des congés payés ou pour des absences partiellement rémunérées comme une période de maladie.

 - Modification du planning prévisionnel : l'employeur doit respecter un délai de 7 jours ouvrés (ouvré = jour où l'entreprise est ouverte, au public ou au personnel) avant de faire intervenir un quelconque changement, même provisoire sur les durées ou les horaires.

A noter :

L'exception légale en cas d'entrée ou sortie de salarié (pour plus de précisions sur ces exceptions légales, se reporter à la fin de mon article précédent sur les absences non rémunérées) ne s'applique pas dans le cas présent. L'horaire applicable est strictement celui du planning prévisionnel et le décompte des heures travaillées sur le cycle ne doit pas se faire au désavantage du salarié.
Pour reprendre mon exemple, dans l'hypothèse d'une sortie de l'employé A à la fin de la semaine 1, il y aura 5 heures supplémentaires à payer. Dans l'hypothèse d'une entrée d'un employé C à la place de l'employé A au premier jour de la semaine 2, il faudra lui compter une semaine à 35 heures pour cette moitié du cycle.

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