3e partie livre 1er modifiés par décrets relatifs à loi Travail.
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La nouvelle numérotation des articles de la partie réglementaire du livre Ier de la troisième partie du code du travail (durée du travail, repos et congés) modifiés par décrets déjà parus et applicable au 1er janvier 2017 (en vert les nouveaux éléments et entre parenthèse et en rouge les éléments supprimés)