Le travail par cycles.

Une durée cyclique est une période qui se répète au fil du temps. Un horaire hebdomadaire identique d'une semaine à l'autre est déjà un cycle mais il ne sera pas appelé ansi car c'est l'horaire par défaut.

Par contre, dès lors que l'horaire de début et de fin du travail varie d'une semaine à l'autre, c'est bien un cycle. La plupart du temps, celui-ci est établi sur 2 semaines.
Une période de travail par cycles se déroule sur plusieurs semaines, avec une durée hebdomadaire souvent différente d'une semaine à l'autre, mais déterminée et qui se répète selon la même périodicité.

Englobé dans le mode unique d'aménagement du temps de travail par accord collectif depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le travail par cycles mis en place par simple décision de l'employeur continue à être une option pour les entreprises dépourvues d'accord de branche étendu sur ce sujet.
Depuis le 10 août 2017, date du lendemain de la parution au journal officiel de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés peut, de manière unilatérale, organiser le temps de travail de ses salariés selon un cycle d'au maximum 9 semaines au lieu des 4 semaines précédemment autorisées.

Exemple 1 :
Dans une pharmacie d'officine ouverte à la clientèle du lundi après-midi au samedi soir, et dont l'horaire d'ouverture est 7h-12h30 et 14h-19h30, l'organisation du temps de travail a été établi selon un roulement de 2 équipes à temps partiel, la première travaillant les matins et la deuxième les après-midi avec permutation la semaine suivante. On a un cycle sur 2 semaines avec un horaire hebdomadaire moyen de 30h15 (27h30 quand le travail s'effectue le matin et 33h quand il s'effectue l'après-midi).

Exemple 2 :
Si l'affluence de la clientèle nécessite plus de personnel les matins de 9h30 à 12h30 et les après-midi de 14h30 à 19h, l'organisation du travail peut se faire avec 3 équipes toujours à temps partiel sur 3 semaines (27h30 pour celle du matin, 33h pour celle de l'après-midi et 42h pour l'équipe commençant à 9h30) avec un horaire moyen hebdomadaire de 34h10.

Remarques sur l'exemple 2 :

• La CCN des pharmacies d'officine n'a pas prévu d'accord sur l'aménagement du temps de travail pour les temps partiels autre que la réduction du temps de travail suite au passage de la durée légale à 35h ;
• Rien n'interdit qu'une équipe soit composée d'une seule personne (sauf dans le cas où certaines conditions imposent la présence d'un minimum de personnes dans les locaux) ;
• Il serait prudent que l'employeur prévoie une majoration de 25% pour les heures effectuées entre 39 et 42h pour l'équipe travaillant le matin + l'après-midi selon le deuxième alinéa du nouvel article D. 3121-25 du code du travail. Ces heures ne seront pas des heures supplémentaires ouvrant droit à la réduction TEPA mais une simple majoration de 0,25 du taux horaire.
  Le salaire mensuel lissé sera donc de 148,07h (34,17h x 52 semaines / 12 mois) au taux horaire normal + une majoration égale à 4,33 (3h/3 semaines x 52 semaines / 12 mois) x 0,25 x taux horaire normal ;
• Lors de l'embauche ou de la sortie d'un salarié en cours de cycle, si la moyenne des heures de travail calculée à la fin du cycle est supérieure à 35h, les heures dépassant 35 sont exceptionnellement des heures supplémentaires.
  Par exemple, le nouveau salarié effectue les 2 dernières semaines du cycle, soit 33h + 42h. 75h / 2 = 37,5h soit 3,33h en plus des 34,17h mensualisées. Dans l'hypothèse où il a été embauché le 18/09/17, sa rémunération du mois de septembre sera de 148,07h - 78,07h (148,07 - 75 - 5) d'absence pour entrée/sortie + 5h supplémentaires à 125% soit un total de 75h pour le mois. La majoration pour les heures entre 39 et 42 de la première semaine travaillée est déjà perçue dans les 5 heures supplémentaires ;
• L'interdiction absolue d'atteindre le temps complet pour le salarié à temps partiel reste applicable mais seulement au regard de la moyenne hebdomadaire de chaque cycle complet. Dans l'exemple présent, la somme des heures effectuées pendant les 3 semaines d'un cycle, heures programmées du cycle + heures complémentaires, de peut atteindre 105h (35h x 3 semaines).

Règles à respecter pour le travail par cycles :

1) La mise en place est subordonnée à :

• L'information et la consultation au préalable des délégués du personnel, s'ils existent ;
• La publication de la décision unilatérale de l'employeur d'organiser le temps de travail sur une durée supérieure à la semaine quand elle s'adresse à des salariés à temps complet. En effet, elle n'est pas une modification de leur contrat de travail, sauf si l'horaire de travail a été contractualisé (c'est-à-dire : précisé en détail dans le contrat) ;
• L'accord exprès des salariés à temps partiel et des salariés à l'horaire contractualisé selon la procédure de proposition de modification du contrat de travail. En cas de refus, la rupture du contrat s'analyse comme un motif économique lié à la restructuration de l'entreprise.

2) L'application nécessite :

• Un affichage des heures de début et de fin du travail et leur répartition au cours de la période ainsi que les heures et la durée des repos, sur chaque semaine de la période du cycle et pour chacune des équipes ;
• Sinon, un planning prévisionnel détaillé remis à chaque salarié concerné ;
• Un délai de prévenance de sept jours au minimum pour tout changement dans l'organisation du cycle ;
• Les durées maximales absolues légales ou conventionnelles s'appliquent.

3) Le décompte mensuel pour l'établissement du bulletin de salaire :

• Les heures d'absence, assimilées à du travail effectif ou non, se décomptent en prenant l'horaire que le salarié aurait effectué s'il avait été présent.
  Par exemple, dans mon exemple 2, la prise en congé payé de la semaine programmée pour 42h ouvrira droit à un maintien de salaire de 42h pour 6 jours calendaires de CP sauf si le calcul des 10% est nettement plus favorable pour l'ensemble de la période de prise de CP.
  En cas d'absence non rémunérée, les heures seront décomptées pour les heures programmées pour le jour concerné ;
• Les heures supplémentaires (ou complémentaires si l'horaire moyen du cycle est inférieur à 35h) qui sont effectuées au-delà de l'horaire programmé, sont décomptées de la même manière que des heures supplémentaires (ou complémentaires) classiques ;
• Les heures supplémentaires sont calculées à la fin de chaque période du cycle, en déduisant, si elles existent, les heures supplémentaires déjà rémunérées sur le bulletin précédent au titre des heures dépassant 39h sur une semaine du cycle interrompu par la fin du mois civil.
  Si ce sont des heures supplémentaires structurelles (c'est-à-dire régulières, incluses dans l'horaire normal), elles seront généralement mensualisées au même titre que les heures au taux normal et il n'y aura pas lieu de les régulariser d'un mois sur l'autre. Et, de la même façon que pour un horaire classique hebdomadaire, une absence non rémunérée s'imputera en premier sur les heures supplémentaires structurelles.

Exemple 3 :
Une entreprise applique un cycle sur une période de 5 semaines (30+38+35+42+35) soit une moyenne hebdomadaire de 36h.
La rémunération mensuelle sera de 151,67h (35 x 52 / 12) au taux horaire normal + 4,33h supplémentaires structurelles au taux horaire normal x 125%.
Les heures entre 39 et 42 effectuées sur une semaine pendant le cycle sont déjà comprises dans les 4,33h. En effet, 52 semaines /5 = 10,40 cycles sur l'année. Et 3h x 10,40 = 31,20h. Ces 31,20h sont inférieures à 51,96h (4,33h x 12 mois).
S'il y avait eu 2 semaines de 42h au cours du cycle tout en restant à 36h en moyenne (par exemple 30+42+33+42+33), il y aurait eu une majoration à 25% du taux horaire normal à calculer et à indemniser mensuellement pour la différence.