Plusieurs décrets et une circulaire de la sécurité sociale apportent des précisions sur les nouveautés de 2019 : l'absence de DSN, l'exonération « TEPA 2 », les titres simplifiés tel que le TESE ou le CESU, ...
Quelques rappels indispensables + une circulaire européenne de 2003 qui risque fort de devenir incontournable et la confirmation que les motifs de la rupture envisagée n'ont pas l'obligation d'être mentionnés sur le courrier de convocation à l'entretien.
La cour de cassation a encore été très active en ce début d'année 2016 : elle apporte quelques précisions utiles à connaître sur les conditions de travail, les motifs de rupture et sur bien d'autres points délicats.
Ma sélection des arrêts du 4e trimestre 2015 utiles à connaître. En raison du nombre, je les ai partagés selon qu'ils traitent du fond, de la forme ou des éléments de salaire.