veille sociale

Que s'est-il passé pendant que la mise en place de la DSN nous accaparait ?

Pour l'essentiel : un moyen supplémentaire pour payer les cotisations sociales autres que celles d'Urssaf et attention aux radars automatiques.

Quels impacts, autres que les modifications de taux de cotisations, apporte la LFSS pour 2017 et quelles mesures entrent en vigueur au 1^er janvier 2017 ?

Que va nous apporter la nouvelle année qui s'annonce ? Des entrées en vigueur de décrets récents ou plus anciens, quelques simplifications et de nouvelles obligations.
Mais pas question de se décourager, on s'accroche ! Joyeuses fêtes !

Mise à jour du 12 décembre 2016 au sujet du report au 30 décembre de l'ouverture des élections syndicales pour les TPE.
Que s'est-il passé durant l'été ?
Outre les apports de la loi Travail sur l'organisation du travail, la négociation d'entreprise et diverses précisions, il y a encore quelques nouvelles mesures à prévoir pour cette dernière partie de l'année 2016.

Après tout le bruit provoqué par le projet de cette loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, pas de bouleversements pour les TPE : essentiellement, des intégrations de jurisprudence constante ou des "points sur les i".

Trimestre essenteillement besogneux : sortie de plusieurs décrets sans impact majeur sur la vie des entreprises mais toujours utiles à savoir, selon sa taille et sa branche d'activité.

A part une aide à l'embauche pour les TPE-PME, la prolongation de l'aide à la première embauche pour les TPE et quelques décrets d'application, les autres nouveautés ne sont à proprement parler porteuses d'espoir.

Décrets d'application des articles des loi Macron et Rebsamen avec effet au 1^er janvier 2016, autres nouveautés applicables.sans délai, le dernier trimestre de 2015 a été riche en "arrivage" législatif.

Même si le flux des nouveautés se calme un peu, il est loin de se tarir et des informations importantes sont à connaître.

Que s'est-il passé cet été ? Quelles nouveautés dans le social et la jurisprudence ?