L'assiette de CSG/RDS

Qui a-t-il dans l'assiette de CSG/RDS ?

Tout d'abord, le total brut avant abattement (les 10% du bâtiment ou les 30% des VRP, par exemple) multiplié par 0,9825.

Ensuite, on ajoute les montants de cotisation patronale de prévoyance, de retraite supplémentaire, de mutuelle (ou frais de santé).

On y ajoute les montants bruts d'intéressement et de participation non bloqués, ainsi que la contribution patronale aux chèques-vacances.

On y ajoute encore, s'il y a lieu, les indemnités de rupture pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux.
 

Précision : s'il est fait application de l'abattement, les frais professionnels réintégrés dans le brut sont à déduire de l'assiette CSG/RDS dans la limite des exonérations de droit commun de ces frais (par exemple 8,80€ le panier dans le bâtiment pour 2015) avant de faire la multiplication par 0,9825.

Exception : en cas d'application d'une assiette forfaitaire (par exemple un formateur occasionnel), il faut prendre l'assiette forfaitaire à 100% et non la multiplier par 0,9825. Ensuite, on procède à l'identique, en y ajoutant les autres montants de cotisations, d'abondements ou d'indemnités.
 

Les taux applicables à cette assiette de CSG/RDS sont 5,10% déductible comme les autres cotisations salariales et (2,40% + 0,50%) non déductible des impôts.
 

Bon à savoir :

1. l'apprenti ne cotise pas à la CSG/RDS sauf pour l'intéressement, la participation et l'abondement employeur aux plans d'épargne entreprise ;
2. la cotisation est à retenir en part patronale (à 8%) pour les montants bruts d'intéressement et de participation bloqués, ainsi que pour l'abondement employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI, et autres plans d'épargne). En effet, ces montants sont exonérés d'impôt selon la durée du blocage et le salarié ne percevra que le net (brut - CSG/RDS) au moment du déblocage (le montant versé par l'entreprise aux institutions financières est le net).