mutuelle

Voici les mesures votées en 2019 applicables au 1^er janvier 2020 et quelques rappels "bon à savoir" sur des échéances à venir ou sur des sujets divers et variés que je n'ai pas mentionnés dans mes articles de 2019.

Même les entreprises déjà pourvues sont invitées à effectuer ces ultimes vérifications car, a minima, elles ont dû recevoir un courrier d'informations depuis le 19/11/2014 de leur organisme assureur sur l'alignement de leur contrat vis-à-vis du nouveau contrat responsable.