Décompte des congés payés

Comment calcule-t-on les congés payés ?

Les congés payés se décomptent soit en jours ouvrables, soit en jours ouvrés.

Les premiers correspondent aux jours de la semaine civile moins le jour de repos hebdomadaire (le dimanche en France et dans les pays chrétiens). Cette méthode, la seule reconnue par le code du travail, est idéale quand l'horaire collectif de travail s'effectue sur 6 jours par semaine.

Les seconds ont été mis en place par quelques conventions collectives qui imposaient un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives, en général le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi. C'est une tolérance au regard du code du travail.

Que l'horaire de travail se fasse sur 4 ou 5 jours par semaine n'a pas d'incidence sur le décompte en ouvrable ou en ouvré. C'est toujours 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Même chose pour un travail en continue sur 7 jours par semaine puisque le repos hebdomadaire est accordé par roulement, ou pour un temps partiel.

Par exemple, un salarié qui ne travaille que le mercredi prend une semaine de congés payés chaque fois qu'il pose un mercredi en congé payé.
 

Si le travail s'effectue sur 5 jours par semaine, il semblerait que le calcul en jours ouvrés soit beaucoup plus simple.

Mais il y a 3 conditions impératives à respecter :

1. la convention collective applicable ou un accord d'entreprise doit l'avoir prévu
2. l'information doit être notée dans le règlement intérieur, s'il existe
3. à chaque prise de congés, il faut faire le calcul en jours ouvrables pour vérifier si cette méthode en jours ouvrés ne lèse pas le salarié.
    

• Quand une entreprise n'a pas un effectif suffisant pour qu'il y ait une instance représentative du personnel, l'employeur, s'il tient à mettre en place cette méthode de décompte en jours ouvrés, peut le faire par décision unilatérale ratifiée par tous les salariés présents au moment de la signature de cette décision.
• L'usage existant dans l'entreprise. L'usage a alors la force d'un accord d'entreprise, sauf à mettre en place une procédure de dénonciation d'usages dans les règles.

 Quoi qu'il en soit, dans tous les cas, la 3^e condition est incontournable.
 

Petit rappel de calcul des jours de congés pris :

On commence le décompte à partir du premier jour d'absence pour congés jusqu'à la veille de la reprise hors les jours de repos hebdomadaires (1 pour le décompte en ouvrable et 2 pour le décompte en ouvré), moins les jours fériés chômés quand ceux-ci n'ont pas été neutralisés parce qu'ils tombaient un jour de repos dominical.
Exemple : un magasin applique le droit du travail pour le décompte des congés payés et son horaire collectif est du lundi au vendredi. Ses 2 salariés prennent leurs congés payés d'été 2015.
CP de Monsieur Dupont : à partir du mercredi 15 juillet et reprise le mercredi 12 août. Il a pris 24 jours de congés.
CP de Madame Durand : à partir du mercredi 12 août et reprise le mercredi 16 septembre. Elle a pris 23 jours de congés.