Articles 3e partie modifiés par loi Travail.
Fichier joint:
Description:
La nouvelle numérotation des articles du livre Ier de la troisième partie du code du travail (durée du travail, repos et congés) au 10 août 2016.
De l'article L. 3111-3 à l'article L. 3153-2 sauf le chapitre II. (en vert les nouveaux éléments et entre parenthèse et en rouge les éléments supprimés)