Articles 3e partie modifiés par loi Travail.

  • Posté par Hélène le 24 August 2016
Description: 
La nouvelle numérotation des articles du livre Ier de la troisième partie du code du travail (durée du travail, repos et congés) au 10 août 2016. De l'article L. 3111-3 à l'article L. 3153-2 sauf le chapitre II. (en vert les nouveaux éléments et entre parenthèse et en rouge les éléments supprimés)