Jour de solidarité et lundi de Pentecôte.

Mise en place par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, la journée de solidarité a été créée en raison de la canicule de 2003 nécessitant d'instaurer une nouvelle cotisation patronale. En contrepartie, pour ne pas trop pénaliser les entreprises, un jour de travail supplémentaire sur l'année civile a été institué à compter du 1^er juillet 2004.

Concrètement, un jour précédemment non travaillé devient un jour ouvrable ordinaire. Tout salarié majeur doit effectuer 7 heures de travail sans que celles-ci soient ajoutées à sa rémunération. Pour un salarié à temps partiel, ces 7 heures sont à calculer au prorata de l'horaire hebdomadaire prévu à son contrat. Pour les salariés de moins de 18 ans, il faut vérifier que le jour ou la méthode choisi n'est pas incompatible avec la réglementation relative aux jeunes.

Ce jour est décidé par accord d'entreprise ou par la convention collective applicable. Par défaut, c'est le lundi de Pentecôte qui perd sa qualité de jour férié (attention : qualité retrouvée en 2008) et devient un jour ordinaire de travail. Dans certains cas (travail en continu ou fermeture habituelle le lundi) une décision unilatérale de l'employeur est possible.
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 supprime cette détermination par défaut du lundi de Pentecôte pour permettre à l'employeur de mieux adapter aux contraintes de l'entreprise la prise de cette journée de solidarité. Ainsi, en l'absence d'accord d'entreprise négocié avec les délégués du personnel ou de modalités spécifiques prévues par la convention collective applicable dans l'entreprise, l'employeur détermine librement tous les ans la date du jour de solidarité pour l'année civile (sous réserve de consultation auprès des instances représentatives du personnel quand elles existent, et du cas particulier de l'Alsace-Moselle).

A ce jour, si le 16 mai 2016 n'a pas été travaillé dans votre entreprise et que le lundi est habituellement un jour d'ouverture, le lundi de Pentecôte est à considérer comme un jour férié chômé.
 

Les autres choix possibles :

Quand c'est l'employeur qui décide de la date (c'est-à-dire quand aucun accord d'entreprise ou la CCN ne l'impose), il peut proposer à ses salariés d'autres modalités pour effectuer cette journée.
Selon son libre choix (sous réserve de consultation s'il existe des instances représentatives du personnel), il décide de proposer ou d'imposer une ou plusieurs options. L'affichage, ou à défaut l'information individuelle à chaque salarié, est de rigueur.

• Un autre jour férié autre que le 1er mai ;
• Un jour habituellement non travaillé dans l'entreprise autre que le jour de repos hebdomadaire ;
• Effectuer ces 7 heures de manière morcelée, par exemple 1/2 heure par jour au-delà de l'horaire journalier normal jusqu'à ce que ces heures soient faites, ou 1 heure en plus par semaine pendant 7 semaines. En cas de morcellement et quand l'horaire est collectif, il faut informer l'inspection du travail de la modification momentanée de cet horaire collectif en théorie ;
• Le salarié vient travailler le premier jour de ses congés payés. Il pose par exemple 6 jours de congés et n'en prendra effectivement que 5 alors qu'il lui sera défalqué 6 jours de son compteur de congés payés ;
• Ou le salarié pose 7 jours et il vient travailler le dernier jour de ses congés ;
• S'il existe des RTT à poser au choix du salarié encore disponibles, poser un jour de RTT pour la date du jour de solidarité est possible ;
• Permettre au salarié de poser un jour de congé en lieu et place de cette journée (choix à utiliser avec prudence uniquement quand les autres possibilités ne sont pas exploitables).

Quand l'entreprise relève d'une caisse de congés payés externe et que l'option de travailler le premier ou le dernier jour des congés est retenue, il suffit de prévenir au préalable par tous moyens cette caisse.

Quelques exemples d'application :

Quand l'horaire journalier ne correspond pas à 7 heures ou pour les cas particuliers, voici quelques exemples pour plus de clarté.
Je vais partir de l'hypothèse que le jour de solidarité est le lundi de Pentecôte et que la majoration d'un jour férié travaillé autre que le 1^er mai est de 50% :

• Le salarié A a un horaire hebdomadaire de 39 heures et travaille habituellement 8 heures le lundi. Soit il va effectuer seulement 7 heures le 16 mai 2016, soit il fait ses 8 heures et il a droit à une majoration pour jour férié travaillé pour l'heure effectuée en trop.
• Le salarié B travaille 24 heures par semaine, soit 8 heures les lundi, mercredi et vendredi. Il doit donc au titre de la journée de solidarité effectuer 4,80 heures (4 heures et 48 minutes). S'il travaille selon son horaire habituel le 16 mai 2016, il a droit à une majoration pour jour férié travaillé pour le temps de travail au-delà des 4,80 heures, soit son taux horaire majoré de 50% pour 3,20 heures (3 heures et 12 minutes).
• Le salarié C travaille aussi pour 24 heures par semaine mais les mardi, jeudi et samedi. Le lundi étant un jour non travaillé, l'employeur doit s'entendre avec lui dans le choix des options possibles, d'autant plus si le salarié a d'autres employeurs ou s'il est à temps partiel à sa demande pour des contraintes familiales.
• Le salarié D a moins de 18 ans. Sauf dérogation prévue dans certains secteurs, il ne peut pas travailler un jour férié. S'il y a d'autres possibilités offertes aux salariés, il doit accomplir sa journée de solidarité en optant pour un autre choix qu'un jour férié.
• Le salarié E est sous convention de forfait en jours : le jour de solidarité doit être inclus dans le nombre de jours qu'il doit effectuer (en général 218 jours par an pour une rémunération annuelle calculée pour 217 jours).
• Même chose pour un salarié dont l'horaire de travail est la modulation. Le jour de solidarité est ajouté à son total d'heures à effectuer sans que cela donne droit à une rémunération complémentaire.

En conclusion :

Un salarié ne peut pas refuser d'accomplir sa journée de solidarité et vous pouvez retenir la journée au salarié récalcitrant, sauf s'il a déjà effectué celle-ci, pour l'année civile en cours, dans une autre entreprise avant d'être embauché chez vous. C'est pour cette raison qu'il est pratique de faire apparaître l'information sur la journée de solidarité sur le bulletin de salaire, pour éviter d'avoir à fournir un document supplémentaire lors de la sortie. Il peut aussi effectuer cette journée qui sera alors à rémunérer.