Les chiffres pour la paie 2016.

Toutes les nouveautés sont indiquées en gras. Les autres chiffres sont identiques à ceux de 2015.

• SMIC horaire au 1^er janvier 2016 : 9,67 € soit un brut mensuel de 1 466,62 € pour 35 heures hebdomadaires (9,67 x 35 x 52 semaines / 12 mois).
• Le minimum garanti (MG) reste identique à 2015 : 3,52 €
• Plafond de sécurité sociale : 38 616,00 €  pour l'année, soit 3 218,00 € par mois, 743,00 € par semaine ou 177,00 € par jour.

Cotisations de droit commun à l'Urssaf pour 2016 :

Notes :
⁽¹⁾ : pour l'Alsace Moselle, la cotisation supplémentaire reste à 1,50%.
⁽²⁾ : sont à ajouter à cette assiette les cotisations patronales de retraites supplémentaires, de prévoyance et de complémentaire santé, ainsi que l'intéressement, la participation, et les abondements de l'employeur à l'épargne salariale et aux chèques-vacances.
⁽³⁾ : à partir du prochain exercice comptable ouvert en 2016, ce taux est applicable à une entreprise de moins de 50 salariés dès lors qu'elle n'a pas versé d'intéressement et/ou de participation depuis 5 ans, ou qu'elle en verse pour la première fois. Cette dérogation est valable pendant 6 ans. (loi Macron du 6 août 2015).
⁽⁴⁾ : forfait social à 20% sur l'intéressement et/ou la participation, les cotisations patronales de retraites supplémenaires ainsi que les indemnités de rupture conventionnelle. Ce taux est ramené à 16% si les primes d'intéressement et/ou de participation sont versées dans un PERCO à gestion pilotée à partir du prochain exercice comptable ouvert en 2016. (loi Macron du 6 août 2015).
⁽⁵⁾ : maintien de l'application d'un taux à 0 pour une période limitée après sa période d'essai en cas d'embauche en CDI d'un salarié de moins de 26 ans, et de taux majorés variables selon la durée des contrats à durée déterminée.

Allocations familiales 2016 :
La limite de 1,6 fois le SMIC annuel pour l'exonération de 1,80 points sur le taux de cotisations d'allocations familiales devait passer à 3,5 fois le SMIC annuel. Cette mesure est repoussée au 1^er avril 2016. mais le calcul se fera sur le salaire annuel perçu pour les 2 périodes.
A priori, voici comment il faudra procéder : la première période sera de 1,6 x SMIC annuel / SMIC du premier trimestre, et la seconde période sera de 3,5 x SMIC annuel / SMIC des 3 autres trimestres.

Réduction Fillon 2016 :

• Le taux d'accident du travail à prendre en compte pour vérifier la limite de l'exonération au montant des cotisations d'un salarié passe de 1% à 0,93%. La nouvelle formule est : brut x (12,84+0,30+1,85+3,45+8,55+0,10+0,93)% pour les entreprises de moins de 20 salariés et brut x (12,84+0,30+1,85+3,45+0,50+8,55+0,93)% pour les entreprises de 20 salariés et plus.
• Le coefficient passe de 0,2795 à 0,2802 pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,2835 à 0,2842 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Cotisations de droit commun de retraite complémentaire pour 2016 :

Notes :
⁽¹⁾ : la répartition entre le salarié et l'employeur du taux total de 20,55% est libre jusqu'à 20% et doit respecter une répartition suivante pour les 0,55 restant : 0,36 pour le salarié et 0,19 pour l'employeur.
⁽²⁾ : 3549,24 € - 3128,00 € = 331,24 €. Si le salaire brut est compris entre 3549,24 € et 3128,00 €, l'assiette de cotisations devient 3549,24 € moins le salaire brut mensuel au lieu des 331,24 €. En effet, le cadre doit impérativement cotiser sur une assiette minimale de retraite complémentaire en tranche B.

Tranches annuelles de la taxe sur les salaires pour 2016 :

X = les sommes à ajouter dans l'assiette de CSG/RDS sans abattement, soit la part patronale des cotisations de prévoyance et complémentaire santé + l'intéressement + la participation + l'épargne salariale.

Tranches de parties saisissables sur le net annuel du salarié pour 2016 :

Ses tranches sont à augmenter de 1420,00 € net annuel par personne à charge. Le net s'entend avant les acomptes mais après les rempboursements de frais professionnels.

Sources : actualités des éditions Francis Lefèbvre et éditions Tissot, sites Urssaf, Agirc-Arrco, legisocial et service-public, lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, décrets et arrêtés du 4^e trimestre 2015.