Petites modifications sur le compte de pénibilité, les indemnités de rupture, la prime de partage de la valeur qui ressemblent plus à des ajustements qu'à des nouveautés.

Entre autres nouveautés, dont la hausse du smic au 1^er mai 2023, la présomption de démission en cas d'abandon de poste d'un CDI.

Les temps sont frileux. Pas grand chose à « se mettre sous la dent » en terme de nouveautés. L'accent reste mis sur les incitations favorables au marché du travail et au pouvoir d'achat.

Pour l'essentiel, les modifications pour l'établissement des bulletins de salaire de 2023 sont la hausse du SMIC, une baisse de 0,04 point au coefficient Fillon + les nouvelles limites des frais professionnels..

Nouvelle prime exonérée jusqu'à 3000€, pouvant être doublée dans certaines conditions, pour les années 2022 et 2023, en lieu et place de la prime Macron (ou PEPA) modifié le 20/12/2023

Outre la nouvelle hausse du SMIC au 1^er août, plusieurs petites mesures prennent effet au 1^er septembre et certaines sont même rétroactives au 1^er janvier 2022.

Dépôt dématérialisé des demandes d'homologation, hausse du SMIC horaire dès le mois prochain, fin du report de la majoration de l'activité partielle + rappel sur l'exonération salariale des heures supplémentaires et complémentaires.

Nouvelle assiette mensuelle de la CFP et la TA, précisions sur le calcul de l'assiette de référence de l'activité partielle, et autres nouveautés à compter du 1^er janvier 2022.

En dehors de la hausse du SMIC, de la baisse de 0,09 point au coefficient Fillon et du transfert à l'Urssaf des cotisations de formation et taxe d'apprentissage, peu de changements dans les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2022. Limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires corrigée le 14/07/2022.

Qui doit payer la prime de 100 euros net ? Et à qui ?
On pourrait dire que c'est l'employeur du mois d'octobre 2021 mais ce serait trop simple...
Essai de clarification. + modif du 31 décembre 2021