Dernières modifications apportées par les textes et mise à jour de mon précédent article sur le coronavirus avec, entre autres, la fin des IJSS pour indisponibilité liée à la situation de pandémie et la fin de l'obligation de signer un accord d'intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Comment faire face concrètement à la situation actuelle pour les TPE et comment gérer l'activité partielle avec les informations connues au 4 avril 2020. On attend encore des précisions et quelques décrets d'application.
Les autres nouvelles mesures qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020, notamment le nouveau décompte des effectifs et les limites applicables pour la taxe sur les salaires sur les bulletins de 2020. Confirmation, également, de l'exonération de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2019 pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Voici les points principaux de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et les autres lois de décembre 2019 qui vont avoir des répercussions sur les bulletins dès janvier 2020.
Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2020. Comparée aux années précédentes, 2020 s'avère plutôt calme.
Voici les mesures votées en 2019 applicables au 1er janvier 2020 et quelques rappels "bon à savoir" sur des échéances à venir ou sur des sujets divers et variés que je n'ai pas mentionnés dans mes articles de 2019.
Quelle est la situation pour ce 4e trimestre qui arrive (hausse réduction Fillon et fin taux AT bureau) ? Et quelles sont, d'ores et déjà, les mesures connues pour l'année 2020 (bonus-malus sur les ruptures de contrats et taxe sur les CDD d'usage) ? Modifié le 02/11/19 pour le calcul Fillon 2019
Après 8 mois d'application, il est maintenant possible de faire le point sur les exonérations, sociale et fiscale, des heures supplémentaires et complémentaires et faire en sorte de ne pas risquer un redressement au prochain contrôle d'Urssaf.
Plusieurs nouveautés à l'ordre du jour : modification dans les procédures de déclaration AT-MP, nouveau congé parental quand le nouveau-né souffre d'une pathologie et doit être hospitalisé dès sa naissance, mesures applicables dès maintenant de la loi PACTE, encadrement des contrats de retraite supplémentaires et réforme des titres simplifiés tels que CESU et TESE.
Plusieurs décrets et une circulaire de la sécurité sociale apportent des précisions sur les nouveautés de 2019 : l'absence de DSN, l'exonération « TEPA 2 », les titres simplifiés tel que le TESE ou le CESU, ...