Flash sur Portabilité
Mutualisation généralisée des cotisations de prévoyance à partir du 01/06/2015
Jusqu'au 31/05/2015, dans les entreprises dont l'organisme de prévoyance n'avait pas encore imposé la mutualisation, pour chaque salarié sortant et pouvant bénéficier de la portabilité, il fallait lui fournir un courrier explicatif et y joindre un formulaire d'adhésion et un de refus (sauf si le formulaire incluait les 2 options).