Que s'est-il passé pendant que la mise en place de la DSN nous accaparait ?
Pour l'essentiel : un moyen supplémentaire pour payer les cotisations sociales autres que celles d'Urssaf et attention aux radars automatiques.
La périodicité des visites passe de 2 à 5 pour permettre au médecin de développer l'étude des postes de travail en lien avec la prévention et un renforcement de ses échanges avec l'entreprise.
Quels impacts, autres que les modifications de taux de cotisations, apporte la LFSS pour 2017 et quelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2017 ?
Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2017.
Vous n'êtes pas encore passés à ce nouveau système. Si vous n'êtes pas une TPE agricole, la DSN devient obligatoire à compter des paies de janvier 2017. Que faut-il faire ? Y a-t-il d'autres alternatives ?
Si vous y êtes déjà, quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?
Que va nous apporter la nouvelle année qui s'annonce ? Des entrées en vigueur de décrets récents ou plus anciens, quelques simplifications et de nouvelles obligations.
Mais pas question de se décourager, on s'accroche ! Joyeuses fêtes !
Considéré en règle générale comme exclu du temps de travail, le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut aussi faire parti des frais professionnels exonérés de cotisations et d'impôts ou bien faire l'objet de prime compensatoire.
Mais peut-on le rembourser au moyen du barème kilométrique ?
Qu'entend-t-on par "frais professionnels" ? Quels en sont les modalités de remboursement ?
Essayons d'y voir un peu plus clair dans cette jungle de règles.
Quand vous envisagez la rupture, la vigilance s'impose car c'est alors que vos actes comportent le plus de risques. Anticipez, réfléchissez, vérifiez.
Mise à jour du 12 décembre 2016 au sujet du report au 30 décembre de l'ouverture des élections syndicales pour les TPE.
Que s'est-il passé durant l'été ?
Outre les apports de la loi Travail sur l'organisation du travail, la négociation d'entreprise et diverses précisions, il y a encore quelques nouvelles mesures à prévoir pour cette dernière partie de l'année 2016.