L'accord d'entreprise va enfin devenir accessible aux TPE.
Des décrets d'application doivent arriver auparavant, mais la date butoir est le 1^er janvier 2018.

Outre la nouveauté de l'augmentation de l'indemnité de licenciement et que celle-ci est due dès 8 mois d'ancienneté depuis le 27 septembre 2017, d'autres modifications, applicables pour certaines dès le 1^er octobre 2017, sont apportées par ces ordonnances.

C'est la seule solution pour l'employeur d'une petite entreprise quand sa CCN n'a rien prévu sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine et qui souhaite organiser l'horaire de ses salariés sur une durée autre que la semaine civile répétitive.
Voici en quoi il consiste et comment le mettre en place.

Quelles nouveautés nous attendent pour cette rentrée 2017 ?
Outre la nouvelle cotisation ASSEDIC censée être temporaire et le démarrage des CPRI, diverses mesures sont à connaître selon votre domaine d'activité (pour les contrats saisonniers) ou vos besoins.
 

Ne nous voilons pas la face. Chacune de nos actions a une influence sur la communauté. Il suffit de l'abus de quelques-uns pour que la communauté ajoute des lois limitant la marge de manœuvre de tout le monde. J'en accuse l'analyse du risque en entreprise.

Que s'est-il passé pendant que la mise en place de la DSN nous accaparait ?

Pour l'essentiel : un moyen supplémentaire pour payer les cotisations sociales autres que celles d'Urssaf et attention aux radars automatiques.

La périodicité des visites passe de 2 à 5 pour permettre au médecin de développer l'étude des postes de travail en lien avec la prévention et un renforcement de ses échanges avec l'entreprise.

Quels impacts, autres que les modifications de taux de cotisations, apporte la LFSS pour 2017 et quelles mesures entrent en vigueur au 1^er janvier 2017 ?

Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2017.

Vous n'êtes pas encore passés à ce nouveau système. Si vous n'êtes pas une TPE agricole, la DSN devient obligatoire à compter des paies de janvier 2017. Que faut-il faire ? Y a-t-il d'autres alternatives ?
Si vous y êtes déjà, quelles nouveautés au 1^er janvier 2017 ?