Des informations diverses à ne pas rater pour la paie et quelques nouveautés, apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à prévoir pour le 1er janvier 2019 sauf en ce qui concerne celles de la réforme sur la formation continue qui fera l'objet d'un article complet à venir.
Quelle que soit l'organisation du temps de travail choisie, on retrouve le décompte du temps de travail. Celui-ci relève des obligations incontournables de l'employeur, une obligation qu'on aimerait bien négliger car longue, fastidieuse et rébarbative.
Cet article s'adresse plus particulièrement à ceux qui établissent les bulletins de salaire et à ceux qui envisagent d'en internaliser la gestion. En effet, l'arrivée de la DSN a chamboulé grandement les habitudes des gestionnaires de paie.
Dès que la période d'essai est finie, à part le commun accord des parties, il est bien difficile d'y mettre un terme. Et la requalification en CDI devant le tribunal des prud'hommes coûte cher.
Enfin, les TPE entrent dans la cour des grands. Elles peuvent mettre en place des "accords d'entreprise" qui s'appellent désormais des conventions d'entreprise.
Quelques précisions sur le nouveau plafond de sécurité sociale. Et les décrets d'application sur les modèles de notification de licenciement ainsi que ceux pour la mise en place d'un accord d'entreprise par une TPE.
Nouveau décompte des effectifs, davantage en cohérence avec le nouveau calcul du plafond de sécurité sociale, plus quelques autres informations qui peuvent vous être utiles.
Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2018. Rien de révolutionnaire mais changement de méthode pour le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale. Article corrigé le 16/03/2018 au sujet de la régularisation progressive du plafond de sécurité sociale.
L'accord d'entreprise va enfin devenir accessible aux TPE.
Des décrets d'application doivent arriver auparavant, mais la date butoir est le 1er janvier 2018.
Outre la nouveauté de l'augmentation de l'indemnité de licenciement et que celle-ci est due dès 8 mois d'ancienneté depuis le 27 septembre 2017, d'autres modifications, applicables pour certaines dès le 1er octobre 2017, sont apportées par ces ordonnances.