Quelques précisions sur le nouveau plafond de sécurité sociale. Et les décrets d'application sur les modèles de notification de licenciement ainsi que ceux pour la mise en place d'un accord d'entreprise par une TPE.

Nouveau décompte des effectifs, davantage en cohérence avec le nouveau calcul du plafond de sécurité sociale, plus quelques autres informations qui peuvent vous être utiles.

Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2018. Rien de révolutionnaire mais changement de méthode pour le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale. Article corrigé le 16/03/2018 au sujet de la régularisation progressive du plafond de sécurité sociale.

L'accord d'entreprise va enfin devenir accessible aux TPE.
Des décrets d'application doivent arriver auparavant, mais la date butoir est le 1^er janvier 2018.

Outre la nouveauté de l'augmentation de l'indemnité de licenciement et que celle-ci est due dès 8 mois d'ancienneté depuis le 27 septembre 2017, d'autres modifications, applicables pour certaines dès le 1^er octobre 2017, sont apportées par ces ordonnances.

C'est la seule solution pour l'employeur d'une petite entreprise quand sa CCN n'a rien prévu sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine et qui souhaite organiser l'horaire de ses salariés sur une durée autre que la semaine civile répétitive.
Voici en quoi il consiste et comment le mettre en place.

Quelles nouveautés nous attendent pour cette rentrée 2017 ?
Outre la nouvelle cotisation ASSEDIC censée être temporaire et le démarrage des CPRI, diverses mesures sont à connaître selon votre domaine d'activité (pour les contrats saisonniers) ou vos besoins.
 

Ne nous voilons pas la face. Chacune de nos actions a une influence sur la communauté. Il suffit de l'abus de quelques-uns pour que la communauté ajoute des lois limitant la marge de manœuvre de tout le monde. J'en accuse l'analyse du risque en entreprise.

Que s'est-il passé pendant que la mise en place de la DSN nous accaparait ?

Pour l'essentiel : un moyen supplémentaire pour payer les cotisations sociales autres que celles d'Urssaf et attention aux radars automatiques.

La périodicité des visites passe de 2 à 5 pour permettre au médecin de développer l'étude des postes de travail en lien avec la prévention et un renforcement de ses échanges avec l'entreprise.