Les changements apportés par la loi du 6 août 2015 dans le domaine de la paie et de la gestion du personnel pour les TPE et PME.

Que s'est-il passé cet été ? Quelles nouveautés dans le social et la jurisprudence ?

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a apporté des simpifications sur la fiche de pénibilité.

En lisant le rapport sur la simplification du bulletin, je me suis aperçue qu'il serait utile de faire un petit rappel synthétique sur le contenu de l'assiette de CSG/RDS.

Le TESE vient de s'étendre aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés. Le point sur ce service.

Le point noir de la formation à la DSN à prévoir pour les clients TPE des experts comptables.

Un salarié est en arrêt maladie et son employeur a des doutes sur la réalité de son indisposition.

Un dilemme se pose au sujet du contenu de la convocation à l'entretien en vue d'un licenciement.

Mutualisation généralisée des cotisations de prévoyance à partir du 01/06/2015

Jusqu'au 31/05/2015, dans les entreprises dont l'organisme de prévoyance n'avait pas encore imposé la mutualisation, pour chaque salarié sortant et pouvant bénéficier de la portabilité, il fallait lui fournir un courrier explicatif et y joindre un formulaire d'adhésion et un de refus (sauf si le formulaire incluait les 2 options).

Pas de solution miracle quand un salarié est déclaré inapte à son poste

Votre salarié vient d’être reconnu inapte définitif à son poste par la médecine du travail.

Résumé de vos obligations suite à cette inaptitude, et rappel des conséquences :

Vos obligations de reclassement :

L'avis d'inaptitude ne concerne que son poste actuel.