Nouvelle aide au conseil en RH pour les TPE et PME.

  • Posté par Hélène le 4 April 2016
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au secours des TPE

La circulaire interministérielle du 8 mars 2016 donne les modalités d'application de cette aide, initialement prévue à l'annexe II de la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 comme une aide au conseil GPEC pour les entreprises du secteur privé de moins de 300 salariés non assujetties à l'obligation de négocier sur cette GPEC.

A l'origine, l'aide était restreinte à assister l'élaboration d'un plan volontaire GPEC et à soutenir les actions qui en découlaient. La nouvelle circulaire n° 2016-66 du 8 mars 2016 modifie en profondeur l'annexe II de la circulaire n° 2011-12.

D'application immédiate, MAIS AUCUN DES SITES PRÉVUS NE DONNE ENCORE LES LISTES DES PRESTATAIRES, l'aide s'adresse toujours aux entreprises du secteur privé de moins de 300 salariés mais concerne maintenant une prestation "conseil en ressources humaines" pour les besoins de l'entreprise en matière de gestion des ressources humaines, pour structurer leur fonction RH ou organiser une mutualisation de certaines compétences de cette fonction avec d'autres entreprises, et ceci, dans la durée.
 

En quoi consistera cette prestation de conseil ?

  • aider à repérer les axes d'amélioration de sa gestion RH en lien avec sa stratégie de développement économie ;
  • co-construire des outils et un plan d'actions selon les axes repérés ;
  • accompagner la mise en œuvre de ces outils et actions.

Ce que cette prestation n'est pas :

  • une simple mise aux normes réglementaires ;
  • une action de formation auprès du dirigeant et/ou des salariés.

Ce que cette prestation est :

  • identifier le potentiel de création d'emploi et pérenniser les contrats en cours (définition des profils de poste, coût du recrutement et sa conduite) ;
  • comprendre les coûts liés aux perturbations RH non maîtrisées (absentéisme...) ;
  • faciliter l'intégration des nouveaux arrivants ;
  • établir un diagnostic en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • élaborer un plan de développement des compétences et construire le parcours professionnels des salariés ;
  • mettre en place un processus d'élaboration du plan de formation et rechercher son optimisation ;
  • planifier la gestion des âges et la transmission des compétences ;
  • évaluer le rôle possible de chaque acteur de l'entrepris dans la mise en place d'un plan de gestion active des ressources humaines et élaborer une stratégie RH ;
  • professionnaliser le dirigeant en matière RH et en management ;
  • organiser la mise en place de tiers employeur RH dans le cadre d'un collectif d'entreprises ;
  • sensibiliser aux relations sociales, notamment lors du passage des seuils sociaux ;
  • repérer les appuis disponibles sur le territoire.

Durée de la prestation :

2 niveaux de prestation : court (1 à 10 jours) ou long (10 à 20 jours) qui peuvent se cumuler selon la complexité du projet, par journée ou demi-journée sur 12 mois au maximum.

Montant de l'aide :

L'état prend en charge de 30 à 50%, avec un plafond de 15000 €, de la prestation qui doit obligatoirement être faite par un acteur externe à l'entreprise. Si le dossier représente un collectif d'entreprises, chacune des entreprises en percevra au minimum 10%.

Comment en bénéficier :

L'entreprise, soit seule, soit dans le cadre d'un regroupement avec d'autres entreprises voisines, doit adresser une demande exposant les motivations de son projet à la DIRECCTE. Cette demande doit préciser la description prévisionnelle du projet, ses dates de début et de fin, sa localisation, le montant prévisionnel de ses coûts et le montant de l'aide sollicitée.
Pour le choix du prestataire externe, l'entreprise pourra soit choisir parmi la liste des prestataires référencés sur les sites internet de la DIRECCTE ou d'emploi.gouv.fr ou encore ceux de l'ANACT(1) et des ARACT, soit laisser la DIRECCTE lui en proposer un.

La DIRECCTE évaluera la demande selon le projet mais aussi en fonction du statut prioritaire de l'entreprise ou du collectif d'entreprises (les moins de 50 salariés et les moins de 10 salariés seront favorisées) mais également selon les critères d'impact sur la politique de l'emploi du territoire.

Une convention tri-partite sera établie entre l'entreprise (ou le collectif d'entreprises), la DIRECCTE et le prestataire. Cette convention déterminera les conditions d'intervention du prestataire, l'engagement de l'entreprise ou du collectif d'entreprises, fixera les axes thématiques retenus, la durée et le montant de l'aide. Un cahier des charges y sera annexé.

(1)établissement public sous la tutelle du ministère du travail et de l'emploi, cette Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail a pour but d'aider les entreprises à développer des projets innovants, motivants et promoteurs de l'égalité professionnelle afin d'améliorer la santé et le bien-être des salariés au travail. Ses agences régionales se nomment ARACT.

Remarque personnelle : Le gouvernement reste fidèle à sa politique de booster la croissance économique et baisser le chômage. Il tente d'y inclure les TPE et PME mais il ne faut pas se leurrer : les dossiers ayant le plus de chance d'être acceptés par les DIRECCTE seront ceux qui envisagent de manière concrète des embauches à très court terme.

 

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Commentaires

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Portrait de Hélène

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