salarié

Article concernant les obligations du salarié

Flash sur Portabilité

  • Posté par Hélène le 27 August 2015

Mutualisation généralisée des cotisations de prévoyance à partir du 01/06/2015

 

    Jusqu'au 31/05/2015, dans les entreprises dont l'organisme de prévoyance n'avait pas encore imposé la mutualisation, pour chaque salarié sortant et pouvant bénéficier de la portabilité, il fallait lui fournir un courrier explicatif et y joindre un formulaire d'adhésion et un de refus (sauf si le formulaire incluait les 2 options).

    L'inaptitude au travail

    • Posté par Hélène le 27 August 2015
    inaptitude

    Pas de solution miracle quand un salarié est déclaré inapte à son poste

     

    Votre salarié vient d’être reconnu inapte définitif à son poste par la médecine du travail.

    Résumé de vos obligations suite à cette inaptitude, et rappel des conséquences :

     

    Vos obligations de reclassement :

    L'avis d'inaptitude ne concerne que son poste actuel.