Le point sur le TESE au 19/08/2015

Titre Emploi Service Entreprise ou TESE.

Ce service, proposé par l'Urssaf depuis 2009, était réservé jusqu'à présent aux entreprises d'au plus 9 salariés.

Il vient d'être étendu aux entreprises de moins de 20 salariés.

Pour les entreprises agricoles, les associations, les utilisateurs d'intermittents du spectacle ou les particuliers employeurs, des dispositifs spécifiques dans le même principe existent aussi.
 

Les entreprises exclues :

Restent exclues les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs, les entreprises à régimes spéciaux (EDF, les mines...) et celle situées dans les Dom-Tom. Pour ces dernières, l'exclusion cessera le 1^er janvier 2017.

Quelques entreprises ne peuvent pas s'y affilier en raison de salariés particuliers ne pouvant pas encore être traités par ce service puisque l'adhésion concerne obligatoirement l'ensemble des salariés de l'entreprise. Ces salariés qui excluent leur entreprise de ce dispositif sont ceux pour qui il est appliqué une assiette forfaitaire ou des taux réduits, excepté l'apprenti.

Également, les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes, au contrat d'appui au projet d'entreprise, aux bassins d'emploi et de redynamisation excluent du dispositif les entreprises tant qu'elles en bénéficient.
 

Mon analyse :

Depuis sa création, les possibilités de ce service se sont beaucoup étendues.

1. - Les plus de ce dispositif :

• c'est gratuit
• les éléments de salaire du mois précédent sont proposés par défaut
• le cas des apprentis est géré
• leur accusé réception de la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), dès lors qu'elle a été effectuée sur le site du TESE, peut servir de contrat quand celui-ci est sans particularité. Sinon, il suffit d'établir un avenant en complément
• le temps partiel est géré
• le BTP est géré, même en cas d'application de l'abattement de 10% et/ou d'option pour la mensualisation "arrêt de travail"
• les options supplémentaires de retraite et/ou de prévoyance sont gérés
• la garantie frais de santé est gérée
• la DSN sera gérée au 1^er janvier 2016

2. - Les moins (et non des moindres !) :

• les cotisations à verser à l'Urssaf (qui précompte également celles de la retraite complémentaire et de la prévoyance), sont à périodicité mensuelle, même pour les entreprises payant auparavant au trimestre
• la préparation des éléments pour les bulletins impose des connaissances dans la gestion de la paie et des calculs préalables (nombre d'heures à payer et leur brut correspondant ; nombre d'heures supplémentaires à payer et leur brut correspondant, même pour celles qui sont structurelles ; montant de l'assiette forfaitaire de l'apprenti à déterminer)
• la personne de l'entreprise en charge de cette préparation doit être capable de calculer les retenues d'absence, le montant des primes conventionnelles et/ou contractuelles, l'indemnité complémentaire pour absence maladie ou AT à la charge de l'employeur, le montant des indemnités de congés payés lors de la prise de CP du salarié ou son solde lors de la dernière prise, ainsi que tous les montants liés à la sortie d'un salarié.
• cette personne doit également connaître toutes les particularités de sa convention collective et se tenir informée de toutes les nouveautés sociales et jurisprudentielles.

En conclusion, cette formule n'est envisageable que si l'entreprise possède une personne spécialisée dans le domaine du social. Sinon, le risque est trop important.