Utilité du contrat de travail.

Pourquoi rédiger un contrat de travail ? Ou pourquoi faut-il être excessivement vigilant dans la rédaction d'un document qui ne sert qu'à récapituler l'entente librement conclue entre les parties lors de la décision d'embauche ?

En effet, il fut un temps où une simple poignée de main concluait un accord.

Et puis, tout "baigne" : l'employeur a trouvé le salarié correspondant au mieux au poste à pourvoir ; le candidat a enfin trouvé l'emploi auquel il aspire. Il faut que la confiance règne pour que l'entente fonctionne et exiger un écrit n'inspire pas confiance.

Mais voilà, cet accord va DURER, et la dure réalité de l'existence s'avère presque chaque fois très différente des espoirs conçus. Et l'être humain est ainsi fait qu'il a la mémoire courte sur les points positifs et une mémoire d'éléphant sur les petits griefs.

Pourquoi les amitiés durent-elles et les mariages se défont-ils ?

A cause de la promiscuité. On a beau avoir des valeurs semblables, des affinités, il va y avoir obligatoirement des frottements au moment des petites difficultés de l'existence. Et on ne peut jamais être sûr que ces difficultés seront surmontées et ne feront pas boule de neige.

Dans l'euphorie de la satisfaction au moment de la conclusion de l'embauche, il faut malheureusement envisager que les relations se détériorent. Nul n'est maître du futur et il est impossible de tout anticiper.

Alors, il suffit de bien préciser les points décidés d'un commun accord, de prévoir le cas, improbable mais devant être néanmoins envisagé, d'une détérioration des relations, et enfin, l'âme sereine, de pouvoir se mettre à ce qui importe : le travail bien fait, productif pour l'entreprise et satisfaisant pour le salarié, dans une ambiance cordiale et agréable.
Ensuite, le contrat signé, celui-ci va être relégué dans un tiroir. Et c'est très bien, qu'il y reste.
 

Vous allez me dire : donc, j'ai raison, le contrat n'a d'utilité qu'en tant que formalité administrative.

Sauf si un jour, il y a un litige. C'est à ce moment qu'il a toute son importance et que ce qui y est écrit devient primordial.

Comment pouvez-vous savoir qu'il n'y aura pas à envisager cette éventualité ?

Les mésaventures n'arrivent pas qu'aux autres.

Juste un exemple : si votre entreprise est ouverte le dimanche matin et si vous embauchez un chef d'équipe dont l'horaire de travail n'inclut pas le dimanche, il y a des risques que dans peu de mois, une atmosphère délétère va s'installer, faite de suspicions d'intention de partialité et d'accusations de favoritisme, surtout si votre entreprise fonctionne sans règles précises, "à la bonne franquette". C'est arrivé à un de mes clients qui avait omis d'anticiper cette conséquence et s'est retrouvé dans une situation inextricable puisque son chef d'équipe refusait toute modification à son contrat.

Dans un pays de droit civil comme la France, quand un différend aboutit devant un juge, il est tenu d'étudier le contrat en recherchant la volonté des parties. En outre, un contrat de travail est régi par des textes spécifiques impératifs. Il va donc en premier lieu étudier la véritable qualification du contrat (qui peut ne pas correspondre au titre de celui-ci. Par exemple, un contrat intitulé "CDD pour accroissement temporaire de travail" alors que le poste pourvu est un poste permanent de l'entreprise). Ensuite, il va écouter les arguments forcément contradictoires des parties adverses et les analyser avec ce que dit le contrat qui devient une preuve juridique.

Donc, rédigez vos contrats en collant au plus près à la réalité, en gardant à l'esprit son pouvoir de preuve. Ce qui est non écrit sera sujet à interprétation du juge et ce qui est écrit engage, en devoirs et obligations, chacune des parties.

Voyez ça comme une garantie sur l'avenir.
 

Enfin, si vous externalisez la rédaction des contrats, pensez à fournir les documents précontractuels (mails ou courriers échangés) avec vos instructions pour l'établissement du contrat.