Fichiers exemples à télécharger

Retrouvez ici une liste de fichiers exemples à télécharger.

Modèles gratuits à télécharger

Titre Description Fichier
Calcul Fillon 2019 entreprises moins de 20 salariés Il y a 2 onglets : le premier pour une entreprise qui gère en interne les congés payés de ses salariés. Le second pour une entreprise qui relève d'une caisse externe de congés payés (BTP, transports routiers, spectacle) Attention : le fichier se télécharge sans sélection Office spreadsheet icon pour-verif-fillon-2019
Modèle de notification de licenciement économique Modèle type de lettre de licenciement pour motif économique selon le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Microsoft Office document icon Mod type notif lic pour motif économique.doc
Modèle de notification de licenciement pour inaptitude sans dispense de recherche Modèle type de lettre de licenciement pour inaptitude sans dispense de recherche selon le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Microsoft Office document icon Mod type notif lic inapt sans dispense de recherche.doc
Modèle de notification de licenciement pour inaptitude avec dispense de recherche Modèle type de lettre de licenciement pour inaptitude avec dispense de recherche selon le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Microsoft Office document icon Mod type notif lic inapt et dispense de recherche.doc
Modèle de notification de licenciement pour motif non disciplinaire Modèle type de lettre de licenciement pour motif non disciplinaire selon le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Microsoft Office document icon notification-motif-personnel
Modèle de notification de licenciement pour faute Modèle type de lettre de licenciement pour faute réelle et sérieuse ou grave ou lourde selon le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Microsoft Office document icon notification-faute
3e partie livre 1er modifiés par décrets relatifs à loi Travail. La nouvelle numérotation des articles de la partie réglementaire du livre Ier de la troisième partie du code du travail (durée du travail, repos et congés) modifiés par décrets déjà parus et applicable au 1er janvier 2017 (en vert les nouveaux éléments et entre parenthèse et en rouge les éléments supprimés) PDF icon articles 3e partie livre 1 modifés par décrets Loi 2016-1088
Articles 3e partie modifiés par loi Travail. La nouvelle numérotation des articles du livre Ier de la troisième partie du code du travail (durée du travail, repos et congés) au 10 août 2016. De l'article L. 3111-3 à l'article L. 3153-2 sauf le chapitre II. (en vert les nouveaux éléments et entre parenthèse et en rouge les éléments supprimés) PDF icon 160810 éclaté livre1 partie3 code tvl.pdf
CDD de remplacement sans terme précis Modèle type de Contrat à Durée Déterminée pour remplacement sans terme précis à temps complet Microsoft Office document icon CDD rempl sans terme
CDD de remplacement à terme fixe Modèle type de Contrat à Durée Déterminée pour remplacement à terme fixe à temps complet Microsoft Office document icon CDD rempl terme fixe