TPE, pas adaptées à la DSN

Experts comptables, comment "cadrer" vos TPE pour la DSN

Il y a toujours un écart entre la théorie et son application. Et plus l'entreprise est petite, plus cet écart est difficile à combler.

Alors qu'un dirigeant de TPE, aujourd'hui, frise le burn-out car il lui faut faire des miracles tous les jours pour faire survivre son entreprise, nous allons devoir lui demander de faire des efforts supplémentaires pour la mise en place de la DSN.

Jusqu'à présent, la corvée de l'état préparatoire des salaires mensuels, comme toute corvée, s'effectuait quand il n'était plus possible de la repousser à plus tard. On en profitait pour fournir les éléments pour la démission qui avait eu lieu le 10 du mois, ou indiquer les dates d'arrêt maladie de l'apprenti... si on ne versait pas simplement un acompte en fournissant les 3 états préparatoires mensuels en 1 fois à la fin du trimestre !

Avec la DSN, fini de pouvoir différer. La DSN événementielle remplaçant l'attestation de salaire pour l'arrêt maladie doit être envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l'arrêt, la DSN événementielle remplaçant l'attestation ASSEDIC également dans les 5 jours ouvrables suivant la sortie et les bulletins saisis et validés tous les mois pour envoi et acceptation de la DSN avant le 15 du mois suivant.
L'administration va nous affirmer que c'est dans un but de simplification et que l'entreprise n'a qu'à opter pour la subrogation et ainsi pouvoir n'établir l'attestation de salaire que le mois suivant. Or, les IJSS sont versées dans les meilleurs délais aux salariés non subrogés et ... ensuite ... longtemps après ... aux entreprises ayant appliqué la subrogation. L'administration part du principe que les entreprises ont une trésorerie plus solide qu'un particulier. Mais est-ce vrai pour les TPE ? Peut-être, il y a 10 ans. Mais plus maintenant, avec les banques frileuses et la croissance absente.

Le vin est tiré. Comment le boire ?

Il y a une vingtaine d'années, dans les cabinets comptables, sauf pour quelques entreprises un peu organisées qui fournissaient un tableau avec les éléments pour la paie (pas forcément exact), les employeurs dictaient les éléments par téléphone (en essayant de se rappeler car la plupart n'avait aucun écrit comme support). Depuis, presque tous les cabinets ont mis en place des états préparatoires que doivent leur compléter les employeurs, si ce n'est un salarié administratif qui a été délégué pour cette tâche (ce qui peut s'avérer un choix délicat sauf si ce salarié est aussi comptable). Ces états préparatoires ne sont pas pour autant remplis correctement. En effet, entre la définition du temps de travail qui date seulement du 19/01/2000, les accords de branche sur les 35 heures mettant en place des jours de RTT, les heures supplémentaires "TEPA" durant quelques années, et la mouvance des lois et jurisprudences, tout cela fait que, sauf s'il a des connaissances sociales de base, l'employeur est perdu, noyé, paniqué.

Avec la mise en place de la DSN, je crains que d'imposer à un patron stressé et dépassé d'avantage de rigueur et d'exigence soit la goutte d'eau en trop. L'idéal serait que les cabinets d'expertise-comptable, eux-mêmes débordés et à la limite de la rupture, s'organisent pour assister les patrons de TPE sans connaissance sociale pour leur apporter les bases indispensables dans leur organisation interne de la gestion du temps de travail.