Ne nous voilons pas la face. Chacune de nos actions a une influence sur la communauté. Il suffit de l'abus de quelques-uns pour que la communauté ajoute des lois limitant la marge de manœuvre de tout le monde. J'en accuse l'analyse du risque en entreprise.
Qu'apporte la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 à la négociation collective, en dehors de l'assouplissement dans l'organisation du temps de travail ? Aperçu au niveau des TPE et petites PME.
Le droit du travail n'impose pas un contrat écrit sauf quand celui-ci est à durée déterminée. Par contre, la grande majorité des conventions collectives l'impose. Mais ce n'est pas juste une formalité administrative.
Il est plus que temps de prévoir les affichages pour les congés payés de l'été 2016. Rappel des obligations de l'employeur en matière de fixation des plannings de ces congés.
Même les entreprises déjà pourvues sont invitées à effectuer ces ultimes vérifications car, a minima, elles ont dû recevoir un courrier d'informations depuis le 19/11/2014 de leur organisme assureur sur l'alignement de leur contrat vis-à-vis du nouveau contrat responsable.