Jurisprudence sociale du 3e trimestre 2016.
Quand vous envisagez la rupture, la vigilance s'impose car c'est alors que vos actes comportent le plus de risques. Anticipez, réfléchissez, vérifiez.
rupture
Article ayant des conséquences sur les règles de rupture du contrat de travail
Contrat de travail et perte d'un marché de services.
Attention aux clauses ajoutées au contrat de travail quand leur teneur ne correspond pas strictement à ce que la convention collective prévoie. Cette simplification peut coûter cher.
L'essentiel de la jurisprudence du 1er trimestre 2016.
La cour de cassation a encore été très active en ce début d'année 2016 : elle apporte quelques précisions utiles à connaître sur les conditions de travail, les motifs de rupture et sur bien d'autres points délicats.
Que dit la jurisprudence du 4e trimestre 2015 ?
Ma sélection des arrêts du 4e trimestre 2015 utiles à connaître. En raison du nombre, je les ai partagés selon qu'ils traitent du fond, de la forme ou des éléments de salaire.
Convocation à l'entretien
Un dilemme se pose au sujet du contenu de la convocation à l'entretien en vue d'un licenciement.