Actualité du trimestre impactant le domaine social de l'entreprise
Les autres nouvelles mesures qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020, notamment le nouveau décompte des effectifs et les limites applicables pour la taxe sur les salaires sur les bulletins de 2020. Confirmation, également, de l'exonération de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2019 pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Voici les points principaux de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et les autres lois de décembre 2019 qui vont avoir des répercussions sur les bulletins dès janvier 2020.
Voici les mesures votées en 2019 applicables au 1er janvier 2020 et quelques rappels "bon à savoir" sur des échéances à venir ou sur des sujets divers et variés que je n'ai pas mentionnés dans mes articles de 2019.
Quelle est la situation pour ce 4e trimestre qui arrive (hausse réduction Fillon et fin taux AT bureau) ? Et quelles sont, d'ores et déjà, les mesures connues pour l'année 2020 (bonus-malus sur les ruptures de contrats et taxe sur les CDD d'usage) ? Modifié le 02/11/19 pour le calcul Fillon 2019
Plusieurs nouveautés à l'ordre du jour : modification dans les procédures de déclaration AT-MP, nouveau congé parental quand le nouveau-né souffre d'une pathologie et doit être hospitalisé dès sa naissance, mesures applicables dès maintenant de la loi PACTE, encadrement des contrats de retraite supplémentaires et réforme des titres simplifiés tels que CESU et TESE.
Plusieurs décrets et une circulaire de la sécurité sociale apportent des précisions sur les nouveautés de 2019 : l'absence de DSN, l'exonération « TEPA 2 », les titres simplifiés tel que le TESE ou le CESU, ...
En complément de mon article précédent sur les chiffres pour la paie 2019, voici les autres changements instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ainsi que d'autres mesures entrant en vigueur également au 1er janvier 2019.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition d'anticiper les disparitions accélérées de certains emplois et éviter autant que faire ce peut l'arrivée de chômeurs dont le métier est devenu obsolète. Sans être une réforme, il y a pas mal de changements qui arrivent.
Des informations diverses à ne pas rater pour la paie et quelques nouveautés, apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à prévoir pour le 1er janvier 2019 sauf en ce qui concerne celles de la réforme sur la formation continue qui fera l'objet d'un article complet à venir.
Quelques précisions sur le nouveau plafond de sécurité sociale. Et les décrets d'application sur les modèles de notification de licenciement ainsi que ceux pour la mise en place d'un accord d'entreprise par une TPE.