veille sociale

Nouvelle assiette mensuelle de la CFP et la TA, précisions sur le calcul de l'assiette de référence de l'activité partielle, et autres nouveautés à compter du 1^er janvier 2022.

L'essentiel à retenir : hausse du SMIC, compte ouvert sur net-entreprises avant le 1^er décembre et prolongation des taux d'activité partielle et du maintien de salaire si l'arrêt est lié à la crise sanitaire.

• Le point sur ce "sésame" qui s'applique depuis le 9 août 2021.

Même si nous ne sommes pas encore "sortis de l'auberge", nous avançons vers le retour à la normale : encore quelques aides (PEPA 2021, report de taux d'activité partielle, aide supplémentaire) + mise à jour PEPA 2021 au 23/12/2021

Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle, majoration de l'aide des emplois francs, ajout des personnes handicapées à la liste des aides à l'embauche, les efforts sont là mais pour quel résultat ?

Les autres nouvelles mesures qui s'appliquent à compter du 1^er janvier 2020, notamment le nouveau décompte des effectifs et les limites applicables pour la taxe sur les salaires sur les bulletins de 2020. Confirmation, également, de l'exonération de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2019 pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Voici les points principaux de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et les autres lois de décembre 2019 qui vont avoir des répercussions sur les bulletins dès janvier 2020.

Voici les mesures votées en 2019 applicables au 1^er janvier 2020 et quelques rappels "bon à savoir" sur des échéances à venir ou sur des sujets divers et variés que je n'ai pas mentionnés dans mes articles de 2019.

Quelle est la situation pour ce 4e trimestre qui arrive (hausse réduction Fillon et fin taux AT bureau) ? Et quelles sont, d'ores et déjà, les mesures connues pour l'année 2020 (bonus-malus sur les ruptures de contrats et taxe sur les CDD d'usage) ? Modifié le 02/11/19 pour le calcul Fillon 2019

Plusieurs nouveautés à l'ordre du jour : modification dans les procédures de déclaration AT-MP, nouveau congé parental quand le nouveau-né souffre d'une pathologie et doit être hospitalisé dès sa naissance, mesures applicables dès maintenant de la loi PACTE, encadrement des contrats de retraite supplémentaires et réforme des titres simplifiés tels que CESU et TESE.