cotisations

Article ayant des conséquences sur les cotisations calculées sur le bulletin de salaire

Flash sur Portabilité

  • Posté par Hélène le 27 August 2015

Mutualisation généralisée des cotisations de prévoyance à partir du 01/06/2015

 

    Jusqu'au 31/05/2015, dans les entreprises dont l'organisme de prévoyance n'avait pas encore imposé la mutualisation, pour chaque salarié sortant et pouvant bénéficier de la portabilité, il fallait lui fournir un courrier explicatif et y joindre un formulaire d'adhésion et un de refus (sauf si le formulaire incluait les 2 options).