Article ayant des conséquences sur les cotisations calculées sur le bulletin de salaire
En dehors de la hausse du SMIC, de la baisse de 0,09 point au coefficient Fillon et du transfert à l'Urssaf des cotisations de formation et taxe d'apprentissage, peu de changements dans les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2022. Limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires corrigée le 14/07/2022.
L'essentiel à retenir : hausse du SMIC, compte ouvert sur net-entreprises avant le 1er décembre et prolongation des taux d'activité partielle et du maintien de salaire si l'arrêt est lié à la crise sanitaire.
Entre autres, prolongations de dates limites en raison de la situation sanitaire, nouveau site pour les circulaires d'Urssaf, montant du chèque santé 2021 et rappel pour le versement des 13% de dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage.
Des prorogations tout azimut et quelques petites mesures en raison de la situation sanitaire + les tableaux des tranches de saisie sur salaire et de la taxe sur les salaires 2021 + les dates d'échéance du versement de la contribution unique formation pour 2021.
Essentiellement, des prolongations, dont celle jusqu'au 31 janvier 2021 des taux d'activité partielle et la possibilité d'octroyer des chèques cadeaux ou des bons d'achats au titre de Noël 2020 jusqu'au 31 janvier 2021 si vous ne l'avez pas fait. + mise à jour au 21/01 au sujet de l'aide aux CP pour les entreprises très touchées par la crise.
En dehors de la hausse du SMIC et +0,01 point au coefficient Fillon, très peu de changements dans les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2021. Chiffres titres-restaurant mis à jour le 15/02/2021
La 3e loi de finances rectificative, celle du 30 juillet 2020, n'est pas le Pérou mais ce sera un petit bol d'air pour les TPE impactées par la crise sanitaire.
Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2020. Comparée aux années précédentes, 2020 s'avère plutôt calme.
Quelle est la situation pour ce 4e trimestre qui arrive (hausse réduction Fillon et fin taux AT bureau) ? Et quelles sont, d'ores et déjà, les mesures connues pour l'année 2020 (bonus-malus sur les ruptures de contrats et taxe sur les CDD d'usage) ? Modifié le 02/11/19 pour le calcul Fillon 2019
Quelles nouveautés nous attendent pour cette rentrée 2017 ?
Outre la nouvelle cotisation ASSEDIC censée être temporaire et le démarrage des CPRI, diverses mesures sont à connaître selon votre domaine d'activité (pour les contrats saisonniers) ou vos besoins.