cotisations

La 3^e loi de finances rectificative, celle du 30 juillet 2020, n'est pas le Pérou mais ce sera un petit bol d'air pour les TPE impactées par la crise sanitaire.

Voici les nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2020. Comparée aux années précédentes, 2020 s'avère plutôt calme.

Quelle est la situation pour ce 4e trimestre qui arrive (hausse réduction Fillon et fin taux AT bureau) ? Et quelles sont, d'ores et déjà, les mesures connues pour l'année 2020 (bonus-malus sur les ruptures de contrats et taxe sur les CDD d'usage) ? Modifié le 02/11/19 pour le calcul Fillon 2019

Quelles nouveautés nous attendent pour cette rentrée 2017 ?
Outre la nouvelle cotisation ASSEDIC censée être temporaire et le démarrage des CPRI, diverses mesures sont à connaître selon votre domaine d'activité (pour les contrats saisonniers) ou vos besoins.
 

Voici les principaux nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2016.
Mis à jour suite à décision de l'AGS au 06/01/2016.
 

Voici les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale plus une petite hausse des seuils d'effectifs issue de la loi de finances pour 2016.

En lisant le rapport sur la simplification du bulletin, je me suis aperçue qu'il serait utile de faire un petit rappel synthétique sur le contenu de l'assiette de CSG/RDS.

Le TESE vient de s'étendre aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés. Le point sur ce service.

Mutualisation généralisée des cotisations de prévoyance à partir du 01/06/2015

Jusqu'au 31/05/2015, dans les entreprises dont l'organisme de prévoyance n'avait pas encore imposé la mutualisation, pour chaque salarié sortant et pouvant bénéficier de la portabilité, il fallait lui fournir un courrier explicatif et y joindre un formulaire d'adhésion et un de refus (sauf si le formulaire incluait les 2 options).