Actu sociale du 1er trimestre 2016.
A part une aide à l'embauche pour les TPE-PME, la prolongation de l'aide à la première embauche pour les TPE et quelques décrets d'application, les autres nouveautés ne sont à proprement parler porteuses d'espoir.
Nouvelle aide au conseil en RH pour les TPE et PME.
Le gouvernement fait un geste, par une circulaire interminitérielle n° 2016-66 du 8 mars 2016, pour les petites et moyennes entreprises dans l'organisation de leurs ressources humaines afin de débloquer leurs leviers de croissance.
Comment retenir les absences non rémunérées.
Comment décompter les absences sur le bulletin de salaire ? Quelles sont les différentes méthodes possibles et laquelle choisir ? Sont-elles toutes équivalentes devant les prud'hommes ?
Utilité du contrat de travail.
Le droit du travail n'impose pas un contrat écrit sauf quand celui-ci est à durée déterminée. Par contre, la grande majorité des conventions collectives l'impose. Mais ce n'est pas juste une formalité administrative.
Fixation des ordres et des dates de départ des CP d'été.
Il est plus que temps de prévoir les affichages pour les congés payés de l'été 2016. Rappel des obligations de l'employeur en matière de fixation des plannings de ces congés.
Que dit la jurisprudence du 4e trimestre 2015 ?
Ma sélection des arrêts du 4e trimestre 2015 utiles à connaître. En raison du nombre, je les ai partagés selon qu'ils traitent du fond, de la forme ou des éléments de salaire.
Veille sociale du 4e trimestre 2015.
Décrets d'application des articles des loi Macron et Rebsamen avec effet au 1er janvier 2016, autres nouveautés applicables.sans délai, le dernier trimestre de 2015 a été riche en "arrivage" législatif.
Modification des critères de certains facteurs de pénibilité.
A partir du 1er janvier 2016, suite au rapport du directeur de l'Anact, les critères du facteur d'exposition au travail répétitif sont redéfinis pour une meilleure gestion des situations concernées. Et arrivée des décrets d'application de la simplification apportée par la loi Rebsamen.
Autres modifications apportées par la LFSS pour 2016.
Impactant moins directement le bulletin, voici encore des informations importantes issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Notamment, encore du nouveau pour la complémentaire frais de santé.
Les chiffres pour la paie 2016.
Voici les principaux nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2016.
Mis à jour suite à décision de l'AGS au 06/01/2016.