Comment retenir les absences non rémunérées.
Comment décompter les absences sur le bulletin de salaire ? Quelles sont les différentes méthodes possibles et laquelle choisir ? Sont-elles toutes équivalentes devant les prud'hommes ?
Utilité du contrat de travail.
Le droit du travail n'impose pas un contrat écrit sauf quand celui-ci est à durée déterminée. Par contre, la grande majorité des conventions collectives l'impose. Mais ce n'est pas juste une formalité administrative.
Fixation des ordres et des dates de départ des CP d'été.
Il est plus que temps de prévoir les affichages pour les congés payés de l'été 2016. Rappel des obligations de l'employeur en matière de fixation des plannings de ces congés.
Que dit la jurisprudence du 4e trimestre 2015 ?
Ma sélection des arrêts du 4e trimestre 2015 utiles à connaître. En raison du nombre, je les ai partagés selon qu'ils traitent du fond, de la forme ou des éléments de salaire.
Veille sociale du 4e trimestre 2015.
Décrets d'application des articles des loi Macron et Rebsamen avec effet au 1er janvier 2016, autres nouveautés applicables.sans délai, le dernier trimestre de 2015 a été riche en "arrivage" législatif.
Modification des critères de certains facteurs de pénibilité.
A partir du 1er janvier 2016, suite au rapport du directeur de l'Anact, les critères du facteur d'exposition au travail répétitif sont redéfinis pour une meilleure gestion des situations concernées. Et arrivée des décrets d'application de la simplification apportée par la loi Rebsamen.
Autres modifications apportées par la LFSS pour 2016.
Impactant moins directement le bulletin, voici encore des informations importantes issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Notamment, encore du nouveau pour la complémentaire frais de santé.
Les chiffres pour la paie 2016.
Voici les principaux nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2016.
Mis à jour suite à décision de l'AGS au 06/01/2016.
Que contient la LFSS pour la paie 2016 ?
Voici les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale plus une petite hausse des seuils d'effectifs issue de la loi de finances pour 2016.
Qu'est-ce que le "relais-prévoyance" ?
Inaptitude temporaire, incapacité totale et temporaire, inaptitude définitive, longue maladie, invalidité, comment s'y retrouver dans ces notions relativement proches et bien faire la différence entre ce qui relève de l'accord de mensualisation et ce qui relève de la prévoyance ?