Qu'apporte la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 à la négociation collective, en dehors de l'assouplissement dans l'organisation du temps de travail ? Aperçu au niveau des TPE et petites PME.
Quels changements apporte la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 pour les TPE et petites PME avec le fameux renversement de la hiérarchie des normes ?
Même si les seuils sont relativement élevés, beaucoup d'entreprises ont des salariés qui peuvent s'estimer être concernés. Par exemple : déplacer des charges d'au minimum 10 kilos plus de 2h30 par jour sur 5 jours par semaine.
Quelques rappels indispensables + une circulaire européenne de 2003 qui risque fort de devenir incontournable et la confirmation que les motifs de la rupture envisagée n'ont pas l'obligation d'être mentionnés sur le courrier de convocation à l'entretien.
Trimestre essenteillement besogneux : sortie de plusieurs décrets sans impact majeur sur la vie des entreprises mais toujours utiles à savoir, selon sa taille et sa branche d'activité.
Il est possible, sans accord collectif, d'organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine hebdomadaire dès lors que ce cycle ne dépasse pas 4 semaines successives.
Le 31 mai s'est achevé la période d'acquisition des congés payés.
Rappel des règles car de nombreux litiges salariaux naissent d'une contestation sur le nombre de jours acquis ou le montant de l'indemnité versée.
Attention aux clauses ajoutées au contrat de travail quand leur teneur ne correspond pas strictement à ce que la convention collective prévoie. Cette simplification peut coûter cher.
Quels sont les choix possibles pour les entreprises qui, prises de court, n'ont pas choisi le lundi de Pentecôte comme jour de solidarité alors que l'état de leurs finances ne permet pas d'en faire "cadeau" ?
La cour de cassation a encore été très active en ce début d'année 2016 : elle apporte quelques précisions utiles à connaître sur les conditions de travail, les motifs de rupture et sur bien d'autres points délicats.