Décrets d'application des articles des loi Macron et Rebsamen avec effet au 1^er janvier 2016, autres nouveautés applicables.sans délai, le dernier trimestre de 2015 a été riche en "arrivage" législatif.

A partir du 1^er janvier 2016, suite au rapport du directeur de l'Anact, les critères du facteur d'exposition au travail répétitif sont redéfinis pour une meilleure gestion des situations concernées. Et arrivée des décrets d'application de la simplification apportée par la loi Rebsamen.

Impactant moins directement le bulletin, voici encore des informations importantes issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Notamment, encore du nouveau pour la complémentaire frais de santé.

Voici les principaux nouveaux chiffres et barèmes pour l'établissement des bulletins de salaire de 2016.
Mis à jour suite à décision de l'AGS au 06/01/2016.
 

Voici les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale plus une petite hausse des seuils d'effectifs issue de la loi de finances pour 2016.

Inaptitude temporaire, incapacité totale et temporaire, inaptitude définitive, longue maladie, invalidité, comment s'y retrouver dans ces notions relativement proches et bien faire la différence entre ce qui relève de l'accord de mensualisation et ce qui relève de la prévoyance ?

Même les entreprises déjà pourvues sont invitées à effectuer ces ultimes vérifications car, a minima, elles ont dû recevoir un courrier d'informations depuis le 19/11/2014 de leur organisme assureur sur l'alignement de leur contrat vis-à-vis du nouveau contrat responsable.

Un salarié est en arrêt maladie ou accident, à caractère professionnel ou non.
Quelles sont les obligations de l'employeur, en plus d'établir une attestation de salaire ?

Où en est-on avec la formation en entreprise après la réforme du 5 mars 2014 ? Etat des lieux au seuil de l'année 2016.

Que sont les heures supplémentaires ? Comment se comptabilisent-elles ? Quelle différence entre heures structurelles et heures ponctuelles ?